Cadre juridique

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [date à confirmer]

Pour les organisations ayant signé un contrat entreprise ou un contrat-cadre de services, ces contrats prévalent sur les présentes conditions en ligne en cas de contradiction.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme d’expérience collaborateur WE (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez ni accéder au Service ni l’utiliser.

2. Qui peut utiliser le Service

Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays, pour créer un compte. Il s’adresse aux organisations et à leurs collaborateurs, prestataires et mandataires autorisés.

3. Description du Service

WE fournit une plateforme d’expérience collaborateur organisée autour de quatre modules :

  • Pulse

    Communication en temps réel, actualités, notifications et suivi de l’humeur.

  • Engagement

    Reconnaissance, enquêtes, retours et gamification.

  • Community

    Événements, annuaire, actions rapides et signalement d’incidents.

  • My Space

    Tableau de bord personnel, réservations, bien-être et avantages partenaires.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, distribuer ou divulguer tout ou partie du Service par quelque moyen que ce soit, y compris par extraction automatisée (scraping)
  • Utiliser des systèmes automatisés envoyant plus de requêtes qu’un humain ne pourrait raisonnablement en produire
  • Perturber ou compromettre l’intégrité ou la sécurité du Service
  • Téléverser des données invalides, des virus ou tout autre logiciel malveillant

5. Contenus et données du client

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus. Vous ou votre organisation conservez tous les droits sur vos données. Vous accordez à WE une licence limitée pour héberger et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

Vos données sont isolées et ne sont jamais partagées avec d’autres clients.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, hors contenus des clients, restent la propriété exclusive de WE et de ses concédants de licence. Nos marques ne peuvent être utilisées sans accord écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, WE ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires.

En aucun cas notre responsabilité totale ne pourra excéder les montants payés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

Des questions sur ces conditions ?

Notre équipe juridique et conformité peut vous expliquer comment WE protège vos intérêts.